IB I 52 Sentence de L'Official de Lausanne, En faveur du Prieur de Rougemont, Contre Pierre Cortier, pour avoir bati sans permission un Moulin sur l'Eau du Flandruz du Crêt devers le Vaney, 1512.01.01-1512.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB I 52
Cotes anciennes:IB 326/52
Layette N° 326, N° 52
Titre:Sentence de L'Official de Lausanne, En faveur du Prieur de Rougemont, Contre Pierre Cortier, pour avoir bati sans permission un Moulin sur l'Eau du Flandruz du Crêt devers le Vaney
Dates:1512
Période de création:01/01/1512 - 31/12/1512
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/14, page 17
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769683
 

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