IB I 32 FANTOME Prononçiation rendüe par les Etats de Berne et Frybourg, Entre Antoine Comte de Gruyére et ses hommes et Sujets de Gessenay, Où est ordonné;/1° Que lesdits de Gessenay doivent payer les Lauds au 20e denier./2° Que les Prestations accoûtumées au sujet des Agyettes, se payeront en Se

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	IB I 32 FANTOME
Cotes anciennes:	IB 325/32
	Layette N° 325, N° 32
Titre:	Prononçiation rendüe par les Etats de Berne et Frybourg, Entre Antoine Comte de Gruyére et ses hommes et Sujets de Gessenay, Où est ordonné;/1° Que lesdits de Gessenay doivent payer les Lauds au 20e denier./2° Que les Prestations accoûtumées au sujet des Agyettes, se payeront en Serex et beure./3° Que la Pesche du Lac seroit commune entre le Seigneur et ses Sujets, toutes fois, que le Lac appartiendroit en propriété audit Seigneur./4° Qu'ils payeroient les Censes et Tributs en Monnoye de Lausanne./5° Que lesdits de Gessenay renonçent au privilége de pouvoir garder des pièces, qu'ils auroient possedé pendant l'espace d'An et Jour et Sachants le vrai Possesseur seroient celles avec luy pendant ce tems là au Temple et au Marché, sans qu'il les aye reclamé./6° Que le Seigneur auroit puissance de gagner ceux qu'il trouveroit, ou seroient trouvés coupants bois en ses Bois Bannaux./7° Que quelcun ayant perpetré homicide, ne pourra avoir sa grace, sans avoir convenu au préalable avec les Parents du Defunct, etans les Biens d'Jceluy adjugés au Seigneur et le Corps aux Parens du défunct, pour en pouvoir faire vengeance, jusques à la troisiéme Generation.
Dates:	1429
Période de création:	1429
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	-