IB I 12 FANTOME Prononçiation entre Rodolph Comte de Gruyère et la Communauté de Saviesy, au sujet de la Cense de 2 Muids de vin, pretendue par ledit Comte, à raison de Leurs usage et Bochéage dans ses Montagnes/Item concernant la Montagne de Saviesy (Sanetsch) et la Borne de Souveraineté sur Jcel

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB I 12 FANTOME
Cotes anciennes:IB 325/12
Layette N° 325, N° 12
Titre:Prononçiation entre Rodolph Comte de Gruyère et la Communauté de Saviesy, au sujet de la Cense de 2 Muids de vin, pretendue par ledit Comte, à raison de Leurs usage et Bochéage dans ses Montagnes/Item concernant la Montagne de Saviesy (Sanetsch) et la Borne de Souveraineté sur Jcelle
Dates:1369
Période de création:01/01/1369 - 31/12/1369
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document indiqué ici a été sorti de nos Archives, le 25 Avril 1857 et envoyé par la Chancellerie au Gouvernement de l'Etat de Berne, qui en avait demandé la restitution absolue./A. Baron Archiviste.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
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