IB H 18 FANTOME Conteste entre Sa Majesté très Chr. la Duchesse de Nemours et LL.EE. au sujet de la Cure de Sassel, reconnue être de la Jurisdiction de Thonon, 1539 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB H 18 FANTOME
Cotes anciennes:IB 367/18
Layette N° 367, N° 18
Titre:Conteste entre Sa Majesté très Chr. la Duchesse de Nemours et LL.EE. au sujet de la Cure de Sassel, reconnue être de la Jurisdiction de Thonon
Dates:1539
Période de création:1539
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 8
 

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