IB F 31 Conteste entre les Etats de Berne et de Geneve, au sujet de la Souveraineté et Jurisdiction sur le Lac de Geneve, devant la Seigneurie de Celigny. 1558, 1560 et 1561, 1561.01.01-1561.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB F 31
Cotes anciennes:IB 376B/31
Layette N° 376B, N° 31
Titre:Conteste entre les Etats de Berne et de Geneve, au sujet de la Souveraineté et Jurisdiction sur le Lac de Geneve, devant la Seigneurie de Celigny. 1558, 1560 et 1561
Dates:1561
Période de création:01/01/1561 - 31/12/1561
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 15
 

URL vers cette unité de description

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