IB F 5 FANTOME Accord entre Amedée Comte de Savoie, à cause de la Baronie de Gex, et l'Eveque de Geneve, au sujet de la Délimitation de Pigney, Chatillon, Salaz, Foucigny, Sacconnay et Marvaz, 1358 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB F 5 FANTOME
Cotes anciennes:IB 375/5
Layette N° 375, N° 5
Titre:Accord entre Amedée Comte de Savoie, à cause de la Baronie de Gex, et l'Eveque de Geneve, au sujet de la Délimitation de Pigney, Chatillon, Salaz, Foucigny, Sacconnay et Marvaz
Dates:1358
Période de création:1358
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 6
 

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