IB B 1278 Echange entre Leurs Excellences, Et le Noble Seigneur Trésorier de Wattenwyll, par lequel ses franchises de Dixme et de garde ont été cantonnées dans son Clos des Combettes contenant 5p 1/36. Item ledit Noble Seigneur a remis son Droit de fief et de Jurisdiction rière Feschy et assujetti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1278
Cotes anciennes:IB 303A/1278
Layette N° 303A, N° 1278
Titre:Echange entre Leurs Excellences, Et le Noble Seigneur Trésorier de Wattenwyll, par lequel ses franchises de Dixme et de garde ont été cantonnées dans son Clos des Combettes contenant 5p 1/36. Item ledit Noble Seigneur a remis son Droit de fief et de Jurisdiction rière Feschy et assujetti au fief Rural de LL.EE. plusieurs Vignes et Records rière Feschy et Pisy. Contre l'affranchissement de la Dixme et garde sur 3/4 de pose Es Combettes, L'affranchissement de Censes directes et fonciéres par luy dües rière Feschy./Et Enfin Contre les Censes directes sur trois pièces de Vigne, En Bayel
Dates:1731
Période de création:01/01/1731 - 31/12/1731
Niveau:Pièce
Importance matérielle:11 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 284
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=768957
 

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