IB B 1166 Prononciation Entre le N. Baron d'Aubonne Et Philippe Cerjat Seigneur d'Allamand, au sujet de ce que ledit Seigneur d'Allamand pretendoit avoir été commise infraction de Jurisdiction par la Justice d'Aubonne, au sujet de l'homicide, commis en la personne d'Abram Morel de Feschy. Item d'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1166
Cotes anciennes:IB 300A/1166
Layette N° 300A, N° 1166
Titre:Prononciation Entre le N. Baron d'Aubonne Et Philippe Cerjat Seigneur d'Allamand, au sujet de ce que ledit Seigneur d'Allamand pretendoit avoir été commise infraction de Jurisdiction par la Justice d'Aubonne, au sujet de l'homicide, commis en la personne d'Abram Morel de Feschy. Item d'avoir droit par moitié avec ledit Seigneur Baron sur les charières publiques dudit Feschy./Et Enfin que le fils dudit Seigneur Baron n'avoit pu ni du pescher dans l'Aulbonne sur les terres dudit Seigneur d'Allamand
Dates:1612
Période de création:01/01/1612 - 31/12/1612
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 246
 

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