IB B 1116 Prononciation entre N. François Villain Baron d'Aubonne, et N. Philippe Cerjat Seigneur d'Allamand, au sujet de la Jurisdiction de Feschy, Et du Droit de Pesche sur la Riviére de l'Aulbonne. Ledit N. Seigneur d'Aubonne ayant droit de pesche sur l'Eau qui passe rière sa Jurisdiction, dès

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1116
Cotes anciennes:IB 300A/1116
Layette N° 300A, N° 1116
Titre:Prononciation entre N. François Villain Baron d'Aubonne, et N. Philippe Cerjat Seigneur d'Allamand, au sujet de la Jurisdiction de Feschy, Et du Droit de Pesche sur la Riviére de l'Aulbonne. Ledit N. Seigneur d'Aubonne ayant droit de pesche sur l'Eau qui passe rière sa Jurisdiction, dès le lieu appellé Tricottet jusques au Lac, la Pesche appartenant auxdits 2 parties par moitié
Dates:1609
Période de création:01/01/1609 - 31/12/1609
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 244
 

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