IB B 1110 Arrêt de LL.EE. par lequel le Baron d'Aubonne ne doit entretenir plus grand nombre de Predicateurs, ni leurs payer plus de Pension qu'il ne paye actuellement. Item a été exempté et libéré de l'augmentation demandée par le Ministre de Gimel, 1607.01.01-1607.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1110
Cotes anciennes:IB 300A/1110
Layette N° 300A, N° 1110
Titre:Arrêt de LL.EE. par lequel le Baron d'Aubonne ne doit entretenir plus grand nombre de Predicateurs, ni leurs payer plus de Pension qu'il ne paye actuellement. Item a été exempté et libéré de l'augmentation demandée par le Ministre de Gimel
Dates:1607
Période de création:01/01/1607 - 31/12/1607
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 243
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=768825
 

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