IB B 1101 Procedure et Sentence En faveur du Baron d'Aubonne, Contre la Communes de Montherod, au sujet du Droit de Gieste, 1604.01.01-1604.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1101
Cotes anciennes:IB 300A/1101
Layette N° 300A, N° 1101
Titre:Procedure et Sentence En faveur du Baron d'Aubonne, Contre la Communes de Montherod, au sujet du Droit de Gieste
Dates:1604
Période de création:01/01/1604 - 31/12/1604
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 241
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=768816
 

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