IB B 1095 Sentence En faveur des hoirs du Seigneur d'Aruffens, Contre le Baron d'Aubonne, au sujet d'une partie des Biens et Revenus dependants de la Chapelle Ste. Caterine, possedès par lesdits N. hoirs, 1601.01.01-1602.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1095
Cotes anciennes:IB 299/1095
Layette N° 299, N° 1095
Titre:Sentence En faveur des hoirs du Seigneur d'Aruffens, Contre le Baron d'Aubonne, au sujet d'une partie des Biens et Revenus dependants de la Chapelle Ste. Caterine, possedès par lesdits N. hoirs
Dates:de 1601 à 1602
Période de création:01/01/1601 - 31/12/1602
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 238
 

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