IB B 965 Accord entre Noble Jaques de Lettes Baron d'Aubonne, et Jaques Damont, par lequel ledit Seigneur permet audit Damont de Vendanger sa Vigne En Chivrageon territoire de Feschy, quand bon luy semblera, à cause qu'elle est foraine,/Et par contre ledit Damont s'oblige d'en payer la Dixme et la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 965
Cotes anciennes:IB 297B/965
Layette N° 297B, N° 965
Titre:Accord entre Noble Jaques de Lettes Baron d'Aubonne, et Jaques Damont, par lequel ledit Seigneur permet audit Damont de Vendanger sa Vigne En Chivrageon territoire de Feschy, quand bon luy semblera, à cause qu'elle est foraine,/Et par contre ledit Damont s'oblige d'en payer la Dixme et la Garde
Dates:1564
Période de création:01/01/1564 - 31/12/1564
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 196
 

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