IB B 936 Concession En faveur du Noble Seigneur Baron d'Aubonne, par le Conseil dudit Lieu, de tenir des Communes de la Ville derrière le château dix toises à Clos, Item de laisser 3 pieds au dessus du Vionnet au sentier qui est dans ladite place, pour passer une personne avec un fardeau de foin,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 936
Cotes anciennes:IB 297B/936
Layette N° 297B, N° 936
Titre:Concession En faveur du Noble Seigneur Baron d'Aubonne, par le Conseil dudit Lieu, de tenir des Communes de la Ville derrière le château dix toises à Clos, Item de laisser 3 pieds au dessus du Vionnet au sentier qui est dans ladite place, pour passer une personne avec un fardeau de foin, en tems de fenaisons; Et en temps de Vendanges des brantes./Item que ledit Seigneur ne puisse imposer aucun Bamp, plus qu'aux autres pièces et Communs de la Ville
Dates:1560
Période de création:01/01/1560 - 31/12/1560
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 186
 

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