IB B 926 Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon Seigneur de Rochefort et Conseigneur d'Aubonne, Contre le Baron dudit lieu, au sujet de l'hommage que ledit N. de Menthon pretendoit dudit Seigneur Baron./Avec la Transaction faite entre les Parties au sujet de dite Sentence. 15

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 926
Cotes anciennes:IB 297A/926
Layette N° 297A, N° 926
Titre:Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon Seigneur de Rochefort et Conseigneur d'Aubonne, Contre le Baron dudit lieu, au sujet de l'hommage que ledit N. de Menthon pretendoit dudit Seigneur Baron./Avec la Transaction faite entre les Parties au sujet de dite Sentence. 1562
Dates:de 1559 à 1562
Période de création:01/01/1559 - 31/12/1562
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 182
 

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