IB B 922 Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon Seigneur de Rochefort Conseigneur d'Aubonne. Contre Noble Jean de Lettes Baron dudit Aubonne, au sujet de la Retraction des Biens vendus audit Baron par Noble Claude de Menthon son frère, Sçavoir, de ses Droits de Seigneurie Jur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 922
Cotes anciennes:IB 297A/922
Layette N° 297A, N° 922
Titre:Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon Seigneur de Rochefort Conseigneur d'Aubonne. Contre Noble Jean de Lettes Baron dudit Aubonne, au sujet de la Retraction des Biens vendus audit Baron par Noble Claude de Menthon son frère, Sçavoir, de ses Droits de Seigneurie Jurisdiction, fiefs, Censes et Hommages en la Ville et territoire dudit Aubonne
Dates:1557
Période de création:01/01/1557 - 31/12/1557
Niveau:Pièce
Importance matérielle:15 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 181
 

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