IB B 895 Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon, Seigneur de Rochefort Conseigneur d'Aubonne, Contre Noble Clauda Favre Relaissé de Noble Louïs Challet Seigneur de St. Georges et d'Allamand, au sujet d'un Muid de vin repeté par les Seigneurs de Rochefort sur la Seigneurie d'A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 895
Cotes anciennes:IB 296B/895
Layette N° 296B, N° 895
Titre:Procedure et Sentence En faveur de Noble François de Menthon, Seigneur de Rochefort Conseigneur d'Aubonne, Contre Noble Clauda Favre Relaissé de Noble Louïs Challet Seigneur de St. Georges et d'Allamand, au sujet d'un Muid de vin repeté par les Seigneurs de Rochefort sur la Seigneurie d'Allamand et sur la Garde des Vignes de Feschy
Dates:de 1546 à 1549
Période de création:01/01/1546 - 31/12/1549
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 169
 

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