IB B 610 FANTOME Prononçiation Entre le Seigneur Comte de Gruyère Baron d'Aubonne, Et noble françois de Russin Conseigneur d'Allamand, par laquelle ledit Baron doit rester dans le Droit de Queste sur le Lac Jusques à la Duliva, dès L'Eau appellé Estaloge, et dès le bord du Lac jusques au Milieu./I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 610 FANTOME
Cotes anciennes:IB 293/610
Layette N° 293, N° 610
Titre:Prononçiation Entre le Seigneur Comte de Gruyère Baron d'Aubonne, Et noble françois de Russin Conseigneur d'Allamand, par laquelle ledit Baron doit rester dans le Droit de Queste sur le Lac Jusques à la Duliva, dès L'Eau appellé Estaloge, et dès le bord du Lac jusques au Milieu./Item luy doit appartenir la Jurisdiction sur les francs à lauds rière Feschy, les Bamps des Etrangers, Et le Cours de l'Eau de l'Armary. Item doit le nouveau Pont sur la Riviére de l'Aulbonne en dessous du grand être démoli. Et doit ledit Seigneur Baron à cause de son Droit de Pontenage, pouvoir ériger deux pilliers avec ses Armes et un éscript des Droits du Pontenage. Et Enfin ledit Seigneur Baron pouvoir pescher dans l'Aubonne jusques au Lac. Et le Seigneur d'Allamand dès le Lac jusques au Pont tant seulement
Dates:1430
Période de création:1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 7 septembre 1846/Deest

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Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 91
 

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