IB B 602 FANTOME Cession faite à Antoine Comte de Gruyère par Amed Duc de Savoye, de ses Droits sur le Château et Mandement d'Aubonne, Reservé le fief, ressort et Souveraineté, 1425.01.01-1425.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 602 FANTOME
Cotes anciennes:IB 293/602
Layette N° 293, N° 602
Titre:Cession faite à Antoine Comte de Gruyère par Amed Duc de Savoye, de ses Droits sur le Château et Mandement d'Aubonne, Reservé le fief, ressort et Souveraineté
Dates:1425
Période de création:01/01/1425 - 31/12/1425
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 87
 

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