IB B 312 Promesse faite par Noble Rodolph comte de Gruyère, et le Procureur du Païs de Vaud, au nom de S. A. de Savoye, à Noble Antoine Conseigneur d'Aubonne, de ne rien innover à l'avenir, ni attenter contre ses Droits et ceux de la Ville d'Aubonne au sujet de ce qu'ils vouloient que ledit Consei

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 312
Cotes anciennes:IB 291/312
Layette N° 291, N° 312
Titre:Promesse faite par Noble Rodolph comte de Gruyère, et le Procureur du Païs de Vaud, au nom de S. A. de Savoye, à Noble Antoine Conseigneur d'Aubonne, de ne rien innover à l'avenir, ni attenter contre ses Droits et ceux de la Ville d'Aubonne au sujet de ce qu'ils vouloient que ledit Conseigneur fit violence, pour entrer dans la Maison de Jaques Marchiant son sujet, pour enlever des Reconnoissances et autres Droits, concernants lesdits Seigneurs Comte et Procureur
Dates:1394
Période de création:01/01/1394 - 31/12/1394
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 62
 

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