IB A 2e série 14 FANTOME Jugement arbitral d'Henri Schörrbrinnen sur le différend entre les Etats du Valais et de Berne, concernant la navigation sur le Rhône, 1528.01.01-1528.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB A 2e série 14 FANTOME
Cotes anciennes:IB 319/14
Layette N° 319, N° 14
Titre:Jugement arbitral d'Henri Schörrbrinnen sur le différend entre les Etats du Valais et de Berne, concernant la navigation sur le Rhône
Dates:1528
Période de création:01/01/1528 - 31/12/1528
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque/Registre HH. yy. 10., pars Ia., page 552

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/13, page 45
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767954
 

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