IB A 236-245 FANTOME Assujettissement à fief, rière Aigle, Ivorne, Vervey, et Corbeirier, résultans de la 9e. Liste, aprouvée le 14e. Janvier 1779 consistants en 10 actes, 1779.01.01-1779.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB A 236-245 FANTOME
Cotes anciennes:IB 316/236-245
Layette N° 316, N° 236-245
Titre:Assujettissement à fief, rière Aigle, Ivorne, Vervey, et Corbeirier, résultans de la 9e. Liste, aprouvée le 14e. Janvier 1779 consistants en 10 actes
Dates:1779
Période de création:01/01/1779 - 31/12/1779
Niveau:Dossier
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/13, page 35
 

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