IB A 67 Procédure et Sentences en faveur de Leurs Excellences, Contre le Révérend Abbé et Monastére de St. Maurice, au sujet de l'arrière fief par Luy prétendu sur les fiefs de la Tour et de la Roche, Et l'Arrangement qui s'en est ensuivi, par lequel ledit Abbé et Monastere ont renonçé à toute pré

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB A 67
Cotes anciennes:IB 315/67
Layette N° 315, N° 67
Titre:Procédure et Sentences en faveur de Leurs Excellences, Contre le Révérend Abbé et Monastére de St. Maurice, au sujet de l'arrière fief par Luy prétendu sur les fiefs de la Tour et de la Roche, Et l'Arrangement qui s'en est ensuivi, par lequel ledit Abbé et Monastere ont renonçé à toute prétension d'arrière fief sur lesdits fiefs de la Tour et de la Roche. Et LL.EE. par contre Les ont affranchi de 3 Sacs de froment et de 4 Ecus blancs, que ledit Abbé et Monastére devoient à la Cure d'Ollon
Dates:1754
Période de création:1754
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/13, page 23
 

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