IB A 41 BIS FANTOME Transact. et Arrêt entre les deux Etats de Berne et du Valais, touchant le bornage du Rhône., 1634 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB A 41 BIS FANTOME
Cotes anciennes:IB 314/41 BIS
Layette N° 314, N° 41 BIS
Titre:Transact. et Arrêt entre les deux Etats de Berne et du Valais, touchant le bornage du Rhône.
Dates:1634
Période de création:1634
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document absent en juin 2016. Ce document n'est pas signalé comme manquant ni dans l'Inventaire blanc, ni dans le recolement de 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/13, page 14
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767748
 

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