PP 799/171 Révision de la Loi sur l'Assurance Invalidité (LAI), intégration de l'enfant sourd et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1980.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/171
Titre:Révision de la Loi sur l'Assurance Invalidité (LAI), intégration de l'enfant sourd et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Dates:1980- 1986
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents officiels et correspondance sur la révision de la LAI. Documents sur l'intégration scolaire des enfants sourds ou leur mise en établissement spécialisé. Documents officiels et articles de journaux sur le train de mesures (péréquation financière) entre la Confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance invalidité (Matières\A)
  école (Matières\E)
  enfant sourd (Matières\E)
  loi (Matières\L)
  SUISSE. OFFICE FEDERAL DES ASSURANCES SOCIALES (Personnes\S)
  PRO INFIRMIS (VAUD) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=76358
 

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