PP 827/730 Loi sur le repos du dimanche, 1902.01.01-1902.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/730
Titre:Loi sur le repos du dimanche
Dates:S.d. [1902]
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763362
 

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