PP 827/729 Loi sur le repos public, épreuve et définitif, 1902.01.01-1902.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/729
Titre:Loi sur le repos public, épreuve et définitif
Dates:S.d. [1902]
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763361
 

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