PP 799/156 Subventions de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 1978.11.01-1992.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/156
Titre:Subventions de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Dates:1978 novembre 1 - 1992 janvier 22
Période de création:01/11/1978 - 22/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires sur les subventions de l'Assurance invalidité (AI) aux organisateurs de l'aide privée aux invalides; Attestations du Service social; Déclarations de salaires. Classement chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance invalidité (Matières\A)
  assurances sociales (Matières\A)
  salaire (Matières\S)
  service social (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=76330
 

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