PP 827/555 Exposé des motifs et projet de loi sur l'internement des alcoolique, 1906.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/555
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'internement des alcoolique
Dates:1906 octobre
Période de création:10/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763170
 

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