PP 827/554 Loi sur les patentes pour la vente en détail et les débits de l'alcool, 1890.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/554
Titre:Loi sur les patentes pour la vente en détail et les débits de l'alcool
Dates:1890 avril 2
Période de création:02/04/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763169
 

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