PP 517/69-100 Donation complémentaire du 3 décembre 2014, 1980-2014 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 517/69-100
Titre:Donation complémentaire du 3 décembre 2014
Dates:1980-2014
Période de création:1980 - 2014
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, à l'exception des procès-verbaux cotés PP 517/69-72, consultables 20 ans après la date du procès-verbal.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=761507
 

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