PP 827/1547 Gestion et vente, 1946-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/1547
Titre:Gestion et vente
Dates:1975-1997
Période de création:1946 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes, 4 classeurs et 1 chemise dans 3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les groupements préétablis par le secrétariat effectif ont été conservés.

- 1 enveloppe (1) contenant l'acte de donation entre l'Association de la Maison de Béthesda et le Comité central romand de la Croix-Bleue romande, daté du 10 septembre 1982.
- 1 enveloppe (2): hypothèques, correspondance avec le CCRCB. 1946-1986.
- 1 chemise (3): rapport final de la Commission d'étude concernant l'avenir de la Maison Béthesda, acte de fondation du Centre d'accueil Les Oliviers, correspondance avec le CCRCB, bail à loyer, commission d'étude concernant l'avenir de la Maison Béthesda, statuts. 1976-1986.
- 2 classeurs (4) concernant la gestion de la Fondation: travaux, assurances (contrats, correspondance), location, documents relatifs à la Fondation les Oliviers (acte de fondation, rapports annuels, documentation diverse, presse, bail à loyer, correspondance, comptes). 1975-1997.
- 2 classeurs (5) concernant la vente: historique, statuts, documents relatifs à l'avenir de Béthesda (rapports de la Commission d'études, avis de droit, correspondance, assemblée extraordinaire de dissolution de l'Association 14.11.1981), comptes, documents concernant le Comité central romand de la Croix-Bleue (correspondance, transformation en association, procès-verbaux, statuts, registre du commerce, fiscalité, pensions de retraite), donation de l'Association de la Maison de Béthesda à l'Association CCRCB (acte de donation, correspondance, transfert des actifs), vente (estimation, offres d'achat divers, correspondance, promesse de vente, acte de vente, hypothèques, versement et répartition des fonds). 1981-1993.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FONDATION LES OLIVIERS (LE MONT-SUR-LAUSANNE) (Personnes\F)
  donation (Matières\D)
  bail à loyer (Matières\B)
  FONDATION CENTRE D'ACCUEIL LES OLIVIERS (LAUSANNE) (Personnes\F)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760539
 

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