K XIII 186/2 Pensions de retraite. Caisse de retraite , 1845-1885 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 186/2
Titre:Pensions de retraite. Caisse de retraite
Dates:1845-1885
Période de création:1845 - 1885
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brochure, 1885: Liste des régents de moins de 5 ans de service qui doivent une contribution pour l'année 1885.
- Liasse, 1861: Pétition des régents demandant une plus large application de la loi sur les pensions de retraite.
- Rapports, circulaires, imprimés divers et autre dossier.
- "Statuten des Aargauischen Lehrer-Pensionsvereines" (1856)
- Exposé des motifs et projet de décret pour l'établissement d'une Caisse de retraite en faveur des pasteurs émérites et d'assurance en faveur des veuves et orphelins de pasteurs et suffragants de l'Eglise nationale (1er juillet 1865).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757518
 

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