K XIII 186/1 Pensions de retraite , 1809-1837 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 186/1
Titre:Pensions de retraite
Dates:1809-1837
Période de création:1809 - 1837
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 portefeuille (1809-1837): Requêtes, radiations, augmentations et secours.
- 1 registre d'onglets (1816-1822):
-- Lois, décrets, circulaires, lettres d'autorisation concernant les pensions de retraite accordées aux régents et régents émérites.
-- Tableau des régents émérites pensionnés en 1819.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757517
 

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