K XIII 167/4 Révocations, suspensions, réprimandes, 1841-1855 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 167/4
Titre:Révocations, suspensions, réprimandes
Dates:1841-1855
Période de création:1841 - 1855
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 liasses:
Révocations, suspensions, réprimandes, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757225
 

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