K XIII 165-168 Régents : Nominations, traitements, logements. Candidats pour la repourvue de postes. Rapports d'enquête sur la réélection périodique des régents. Pétitions municipales. Révocations, suspensions, réprimandes, 1803-1881 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 165-168
Titre:Régents : Nominations, traitements, logements. Candidats pour la repourvue de postes. Rapports d'enquête sur la réélection périodique des régents. Pétitions municipales. Révocations, suspensions, réprimandes
Dates:1806-1881
Période de création:1803 - 1881
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:13 boîtes et 1 portefeuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757249
 

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