PP 1017/120 Création d'une cour administrative: documents officiels, 1911-1913 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1017/120
Titre:Création d'une cour administrative: documents officiels
Dates:1911-1913
Période de création:1911 - 1913
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 enveloppe contenant 4 feuilles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756495
 

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