PP 1017/103 Documents de la Confédération, 1873-1874 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1017/103
Titre:Documents de la Confédération
Dates:1873-1874
Période de création:1873 - 1874
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:4 cahiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Imprimés concernant la Constitution fédérale de la Confédération suisse et l'affaire Mermillod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756473
 

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