K XIII 74 B/1 Cahier des quittances relatives aux documents notariaux, 1937.01.01-1963.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 74 B/1
Titre:Cahier des quittances relatives aux documents notariaux
Dates:22.03.1937 - 08.03.1963
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1963
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755543
 

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