N 13/17 Statuts et règlements , 1966-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) N Archives para-administratives (Section) N 13 Fondation PROFA, 1910-2014 (Fonds) N 13/17-20 Responsabilité et gestion de l'institution, 1966-2007 (Sous-fonds) N 13/17 Statuts et règlements , 1966-2000 (Dossier) N 13/18-19 Autorisations et soutien de l'Etat, 1967-2003 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	N 13/17
Titre:	Statuts et règlements
Dates:	1966-2000
Période de création:	1966 - 2000
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	2 classeurs et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Révision des statuts de Pro Familia en vue de l'organisation d'un centre de planning familial (1967);
- Statuts de Pro Familia ainsi que l'extrait de ceux-ci concernant le Centre médico-social de Pro Familia (24.04.1968);
- Relations avec Pro Familia: correspondance, procès-verbaux de séances communes (juillet 1979-juin 1984);
- Statuts de la ligue Pro Familia du 30 mars 1982;
- Correspondance autour de la mise en place des statuts ainsi que du Conseil de la fondation du Centre médico-social Pro Familia (CMSPF) (mars 1982-mars 1984);
- Actes constitutifs de fondation du CMSPF du 9 mai 1984 et du 4 juin 1984, correspondance avec le notaire F. Druey (février 1984-août 1984);
- Projets de statuts de la Fondation CMSPF (5.5.1982; 4.10.1982; 2.11.1983) ainsi que les statuts définitifs de 1984;
- Proposition de modification de l'article 6 des statuts de Pro Familia qui concerne le comité (17.05.1984);
- Procès-verbal du premier conseil de fondation du CMSPF du 6 septembre 1984;
- Charte de la Fondation PROFA (1994; 1999);
- Règlements de la Fondation du CMSPF du: 25 octobre 1984; 8 juin 1995;
- Décision du Département des institutions et des relations extérieurs du 15 juillet 1998 relative à la modification des statuts de la fondation du CMSPF;
- Extraits du Registre du commerce du canton de Vaud concernant la Fondation PROFA (27 avril 2000 et 10 octobre 2000);
- Enveloppe: Extrait du Code Civil concernant les fondations ainsi qu'un document du Service social, administratif et du travail concernant la transformation d'une association en fondation (30.06.1983).