PP 735/169 Réduction de la durée du travail, information avant les votations, projet d'arrêté sur l'économie laitière 1987, loi sur le travail dans les entreprises de transports publics, 1985.02.13-1986.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/169
Titre:Réduction de la durée du travail, information avant les votations, projet d'arrêté sur l'économie laitière 1987, loi sur le travail dans les entreprises de transports publics
Dates:1985-1986
Période de création:13/02/1985 - 20/01/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  VIRET (JANINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73458
 

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