PP 735/167 Loi sur l'agriculture, loi fédérale sur les denrées alimentaires, sécurité du travail, renforcement de la capacité d'adaptation de l'économie suisse, 1982.12.31-1983.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/167
Titre:Loi sur l'agriculture, loi fédérale sur les denrées alimentaires, sécurité du travail, renforcement de la capacité d'adaptation de l'économie suisse
Dates:1982-1983
Période de création:31/12/1982 - 17/04/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DELAMURAZ (JEAN-PASCAL, CONSEILLER FEDERAL, 1936-1998) (Personnes\D)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73456
 

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