PP 735/147 Révision du Code civil suisse en ce qui concerne les effets généraux du mariage et le régime matrimonial, révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1976.06.14-1976.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/147
Titre:Révision du Code civil suisse en ce qui concerne les effets généraux du mariage et le régime matrimonial, révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
Dates:1976
Période de création:14/06/1976 - 28/10/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:22 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  BONNARD (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1922-1994) (Personnes\B)
  CHAMPOUD (FRANCOISE, NEE DE MONTMOLLIN, DEPUTEE VAUDOISE ET PRESIDENTE DU CENTRE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS FEMININES VAUDOISES, 1933-2016) (Personnes\C)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73425
 

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