PP 735/144 Limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative, construction et accession à la propriété de logements, nouvelle conception fédérale de l'assurance-chômage, 1975.04.22-1975.06.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/144
Titre:Limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative, construction et accession à la propriété de logements, nouvelle conception fédérale de l'assurance-chômage
Dates:1975
Période de création:22/04/1975 - 05/06/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73422
 

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