PP 1017/798 Le code de la famille, 1997-2002 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1017/798
Cotes anciennes:Enveloppe 655
Titre:Le code de la famille
Dates:S.d. [1997-2002]
Période de création:1997 - 2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopie d'un extrait issu d'un imprimé sur le code de la famille en France où il est fait mention de Secrétan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=733907
 

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