PP 1018/277 Gestion de ses biens fonciers, 1988-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1018/277
Titre:Gestion de ses biens fonciers
Dates:1988-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 chemise et 11 feuilles, 5 fascicules dans 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient:

- Reliure (1): liasse de feuilles autour de la vente d'un terrain à Salavaux. La vente est gérée conjointement par Denise Vuilleumier née Bessard et son fils Marc Vuilleumier.
- Enveloppe (2): contrats de vente et convention constitutive de servitude.
- Enveloppe (3): échanges de lettres avec la commune d'Avenches et l'Association régionale du district d'Avenches.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [lettre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=727144
 

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