P de Mestral II B 13/1 Pièces relatives au procès entre Gabriel Henri de Mestral, seigneur de Pampigny de Saint-Saphorin, et la commune d'Apples au sujet des bois de Ferments, 1442.04.15-1748.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral II B 13/1
Titre:Pièces relatives au procès entre Gabriel Henri de Mestral, seigneur de Pampigny de Saint-Saphorin, et la commune d'Apples au sujet des bois de Ferments
Dates:1442, avril 15 - 1748, janvier 26
Période de création:15/04/1442 - 26/01/1748
Niveau:Dossier
Importance matérielle:39 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extraits de vente, de manuaux, de quernets, témoignages, mandats, procures, sentences, copie de plan, etc.).
- Bandeau avec inscription "Ce paquet renferme les papiers du procès avec la Commune d'Apples avec l'arrêt de LL.EE. de janvier 1748".
Certains documents sont rassemblés en cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MESTRAL (GABRIEL HENRI DE, ALLIE DE PESMES, 1698-1772) (Personnes\M)
  Apples (Suisse, VD) - Forêt de Fermens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=725398
 

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