P de Mestral II B 2 h/2 Sentences, procédures rassemblées en cahiers ou lettres, 1729.08.19-1730.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral II B 2 h/2
Titre:Sentences, procédures rassemblées en cahiers ou lettres
Dates:1729, août 19 - 1730, juillet 18
Période de création:19/08/1729 - 08/07/1730
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également un bandeau avec inscription "Sentences rendues au sujet du procès de M. de Saint-Saphorin avec M. de Dizy tant par Messieurs les arbitres de Pluvianes et Mestrezat que par les justiciers de Morge et d'Orbe avec l'accommodement final fait par l'entremise de M. le Baillis de Morges surarbitre".
Documents rassemblés en cahiers ou lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P de Mestral II B 2 h/1 (début).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=725364
 

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