P de Mestral II B 2 b/3 Mandats et copie de mandats, 1729.09.09-1730.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral II B 2 b/3
Titre:Mandats et copie de mandats
Dates:1729, septembre 9 - 1730, juillet 5
Période de création:09/09/1729 - 05/07/1730
Niveau:Dossier
Importance matérielle:22 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également un bandeau avec inscription "Mandats signifiés par M. de Saint-Saphorin avec la Demande qu'il a faite juridiquement contre M. de Dizy".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=725345
 

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