Zone d'identification |
| Cote: | P 1000/242/2 |
| Titre: | Epoque bernoise |
| Dates: | 1680 - 24 juillet 1758 |
| Période de création: | 1680 - 24/07/1758 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 29 pièces physiques dans 14 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les documents ont été répartis en fonction des baillis de Grandson, dans la mesure où ils concernent d'une façon ou d'une autre à des mandats baillivaux.
Enveloppe 1) Jean-Pierre de Boccard (1680-1685): "Traduction. Extrait. Tiré du Livre de Recès de Fribourg de lannée 1621 jusques a lannée 1682 inclusivement", sans date, après 1682 (1 feuillet tronqué). "Extrait hors du Manuel du Conseil de la Ville de Berne": reconsidération du règlement de l'année 1680 concernant le pâturage et le gardiennage du bétail, avec les éclaircissements apportés aux observations (1 feuille).
Enveloppe 2) Lucius Tscharner (1685-1690): Mandat baillival autorisant les communiers de Montagny à faire valoir leurs droits sur les pâturages communs et les charrières publiques contre l'emprise de buissons et des haies sur le domaine public, 21 mai 1688 (1 feuille).
Enveloppe 3) Abraham Stettler (1690-1695): Mandat baillival informant les communiers de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny que leurs droits sur les pâturages n'étaient pas contestés par les habitants des Tuileries, 13 septembre 1695 (1 feuille).
Enveloppe 4) Tobie Kuenlin (1700-1705): Mandat baillival enjoignant les gouverneurs et les communiers de la paroisse de Montagny de désigner les personnes pour le bornage des grands chemins, des charrières publiques et des pâturages communs, 21 novembre 1702 (1 feuille).
Enveloppe 5) Jean-Georges Ernst (1705-1710): Mandat baillival d'apaisement entre les communiers de Montagny et d'Essert-sous-Champvent, 9 janvier 1706 (1 feuille). Lettre des communiers de Montagny au bailli pour intervenir dans le conflit qui l'oppose aux communiers d'Essert-sous-Champvent sur l'usage du bois du Vernex, sans date (1 feuillet). "Conclusion" sur les rapports entre Montagny et Essert-sous-Champvent, sans date (1 feuillet). Confirmation de la décision que Barthélémy de Treytorrens, châtelain de Belmont, doit s'acquitter de ses frais envers la Commune de Montagny, 8 mars 1709 (1 feuille). Procès dont le bailli est l'arbitre, entre les communiers de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny, d'une part, et ceux d'Essert-sous-Champvent, 15 mars - 4 avril 1710 (1 cahier).
Enveloppe 6) François-Pierre Python (1710-1715): Mandat baillival concernant l'usage du bois (?) par les communiers de Montagny, 13 juillet 1712 (1 feuille amputée d'une moitié). Sentence baillivale favorable aux communiers de Montagny contre ceux d'Onnens, 25 juillet 1712 (1 feuillet). Relation des remarques faites lors des discussions sur les censes et dîmes appliquées par LL.EE. de Berne dans le bailliage de Grandson dont les députés souhaiteraient la diminution des espèces et la simplification, 9 septembre 1713 (1 feuillet). Mandat baillival concernant les réparations faites par le justicier Amyet, d'Yverdon, et demeurant aux Tuileries, à la digue de la Brinaz, 12 septembre 1713 (1 feuille). Relation de la visite des digues par le bailli qui donne raison aux communes de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny sur le suivi de l'entretien des digues et du lit de la Brinaz. Jean Rodolphe Amiet s'engage à faire les réparations à la digue endommagée, 15 mars 1713-13 avril 1714 (1 feuillet). Devis pour la construction d'un pont sur la Brinaz par les communiers Montagny et de Valeyres-sous-Montagny, sans date (1 feuillet). Mesures préventives prises pour combattre la maladie contagieuse qui frappe en Bourgogne les chevaux et les bêtes à cornes, 21 août 1714 (1 feuille).
Enveloppe 7) Samuel Morlot (1715-1720): Proposition des communiers de Valeyres-sous-Montagny de nommer le banderet Chanson comme arbitre dans le conflit qui les oppose aux communiers de Montagny, 28 juillet 1717 (1 feuille). Souhait manifesté par les gouverneurs et communiers de Valeyres-sous-Montagny de voir nommer un tribunal neutre par le bailli, dans le conflit qui l'oppose à Montagny, sans date (1 feuille). Etat du conflit entre les deux communautés qui porte sur le partage de pâturages et dont Valeyres-sous-Montagny refuse le passage, sans date (1 feuillet).
Enveloppe 8) Joseph Fivaz (1720-1725): Lettre du Gouverneur et du Conseil de Grandson aux communiers de Montagny de se conformer à l'ordre du bailli de chasser le loup dans tout le bailliage, 23 février 1723 (1 feuille). Mandat baillival demandant, à la suite des remarques faites par les habitants et les manants des Tuileries et de Fiez-Pittet, aux communiers de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny d'appliquer la décision de la Chambre des appellations de Berne du 12 mars 1723 d'affecter le quart des deniers provenant de la valeur de passation à clos sur l'acquisition de biens-fonds pour "l'utilité publique, et pour l'usage de tous les intéressés", 8 janvier 1724 (1 feuille).
Enveloppe 9) Johan-Karl Thorman (1725-1730): Extrait de l'article 45 de la Conférence tenue à Morat, 1728 (1 feuillet).
Enveloppe 10) Jean-Nicolas- Hubert de Boccard (1730-1732): Reçu du député Jacques Dagon de la somme de 27 livres 8 sous de la Commune de Montagny, pour ses frais de vacations en 1731, 3 janvier 1732 (1 feuille).
Enveloppe 11) Jean-Antoine de Boccard (1732-1735): Accord intervenu entre les communiers de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny, d'une part, et Abrahm Monnay, Jean Legier Amiet et Pierre François Amiet pour soutenir Estienne Zurich qui avait refusé de la "thuile audit [David] Christin", 18 juillet 1733 (1 feuillet).
Enveloppe 12) Nicolas Mülinen (1745-1750): Mandat baillival confirmant la participation de la Commune de Montagny aux frais des dommages aux possessions du juge NN. Amiet, situées à Montagny, 10-13 décembre 1749 (1 feuille).
Enveloppe 13) Nicolas Gaschet (1755-1760): Lettre de la Commune de Montagny à un de ses communiers de venir chercher personnellement une "somme considérable" qui lui est destinée, 11 mai 1756, (1 feuille). Supplication adressée aux Seigneurs de Berne et de Fribourg, rapportant que les communiers de Montagny et de Valeyres-sous-Montagny n'assument pas leurs devoirs ("faire le guet, garde, charroirs et autres aides et services") au château de Grandson, 13 mars 1758 (1 feuillet). Mandat baillival aux maîtres tuilliers des Tuileries concernant leur refus de tuiles aux communiers de Montagny (1 feuille).
Enveloppe 14) Document isolé, non attribué à un bailli, "Esquice de quitance", soit reçu au nom de la Commune de Montagny, sans date (1 feuille). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Non consultable, en raison de leur état sanitaire. |
| Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Brinaz (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\B) |
| Grandson (Suisse, bailliage, VD) (Lieux\G) |
| Grandson (Suisse, VD) - Les Tuileries (Lieux\G) |
| Grandson (Suisse, VD) - Fiez Pittet (Lieux\G) |
| Onnens (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Montagny-près-Yverdon (Suisse, paroisse, VD) (Lieux\M) |
| Essert-sous-Champvent (Suisse, VD) (Lieux\E) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=721090 |
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